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LA LIGUE ODEBI APPELLE À DÉNONCER LES MILICIENS DE L' HADOPI
Le gouvernement Français vient de créer une milice privée en dehors de tout contrôle judiciaire donc en dehors du contrat social qui nous lie : HADOPI est une malversation législative qui porte une atteinte intolérable à nos droits les plus élémentaires.
La mise en place d'une telle structure est une insulte à la démocratie Française et à l'intelligence de ses citoyens.
Nous rappelons qu'HADOPI sera composée de collaborateurs ayant "force de loi" sans qu'à aucun moment les victimes ne puissent contester les agissements de ces assimilés fonctionnaires devant un tribunal, vu qu'HADOPI interdit le droit à la défense en mettant en place des procédures simplifiées où aucun citoyen ne pourra se défendre convenablement.
le projet Hadopi 2 donne aux agents employés et désignés par les organismes privés de défense des droits d'auteurs (ALPA, SACEM...) le même pouvoir de constatation de la matérialité des infractions qu'un agent de police.
Autrement dit, un agent de la SACEM inscrit sur un réseau P2P comme emule va proposer au téléchargement des œuvres musicales récentes. Toute personne se connectant pour télécharger aura ainsi son adresse IP identifiée puis
l'agent demandera au fournisseur d'accès les coordonnées (nom et adresse) correspondant aux adresses IP .
Il rédigera alors des PV qu'il enverra pour homologation au juge judiciaire. Faute de contradiction puisque personne n'est convoqué le juge homologuera les PV et vous recevrez donc par courrier une condamnation à payer une amende de 1.500 à 3.000 euros comme dans l'hypothèse d'une amende pour
excès de vitesse.
Les relevés d'adresses IPs, ces dernières facilement piratables comme la Ligue ODEBI l'avait démontré dans la partie du reportage censurée d'envoyé spécial sur Frande 2, ne se feront pas par des agents assermentés et éduqués mais par des stagiaires qui n'ont reçu aucune formation déontologique qui provoqueront donc un délit de manière intentionnel en se rendant au final coupable du même délit qu'ils combattent.
Cette notion "de provocation" pour provoquer un délit chez un potentiel coupable est assez novateur dans le contexte du droit français qui interdit normalement aux policiers, par exemple, de vendre de la drogue pour coffrer un éventuel consommateur.
De plus, nous n'avons aucune certitude quant à l'exploitation commerciale, publicitaire ou encore à des fins non éthiques des adresses IPs et Emails ainsi collectés.
Cette intrusion dans la vie privée de nos concitoyens par une organisation hors de tout contrôle démocratique est une absurdité contre laquelle nous appelons les internautes et citoyens à réagir.
Ces miliciens seront les agents d'une politique de délation systématique donc non réfléchie, dont le seul objectif est de conserver les marges de quelques industriels amis du pouvoir. Il s'agit donc de financer avec nos impôts (5 millions d'euros par an) une officine privée qui a comme seul but de garantir la marge bénéficiaire d'industries qui refusent d'évoluer.
Les citoyens ont donc le droit et le devoir de réagir en énonçant à la population les miliciens qui les surveillent.
La Ligue ODEBI appelle tous les internautes attachés aux libertés fondamentales, à diffuser sur la toile toutes les informations personnelles ou professionnelles des employés de la future HADOPI ou autres données internes sur l'organisation.
Connaître les noms des miliciens de l'HADOPI est une nécessité de transparence démocratique vis à vis des enjeux liés à cette collecte de données privées.
Voici l'adresse de l'HADOPI :
HADOPI - 4 rue de Texel - 75014 PARIS - FRANCE
Dernière modification le : 24/11/2009 @ 00:58
Catégorie : ODEBI
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