Je vais ici retranscrire deux pièces empruntées à la Quadrature du Net
"Depuis le printemps 2008, L'Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l'Australie ainsi qu'un certain nombre d'autres pays négocient secrètement un traité commercial destiné à lutter contre la contrefaçon (Anti-Counterfeinting Trade Agreement). Suite à des fuites de documents confidentiels, il apparaît clairement que l'un des buts principaux de ce traité est de forcer les pays signataires à mettre en place des mesures de répression de partage d'œuvre sur Internet sous la forme de “riposte graduée” et de filtrage du Net.
Alors que d'importants débats ont lieu sur la nécessité d'adapter le droit d'auteur à l'ère numérique, ce traité cherche à contourner les processus démocratiques afin d'imposer, par la généralisation de mesures répressives, un régime juridique fondamentalement dépassé."
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Je ne saurais que recommander de suivre le lien, cette page abondant par ailleurs de liens vers d'autres articles sur le même sujet
Dans une lettre destinée à Christine LAGARDE, jérémie Zimmermann met en garde contre l'ACTA et demande une action qu'il n'obtiendra bien sûr jamais.
"Du 4 au 6 novembre dernier, les négociateurs de l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, le
Canada, la Corée du Sud, l'Australie ainsi qu'un certain nombre d'autres pays se sont retrouvés pour un
nouveau cycle de négociations au sujet de l'accord commercial relatif à la contrefaçon (ACTA, sous son
acronyme anglais). Était notamment soumis à discussion le chapitre concernant la « protection des
droits de propriété intellectuelle dans l’environnement numérique ».
Alors que ces négociations se déroulent depuis près de dix-huit mois, les États parties prenantes aux
discussions ont jusqu'à présent refusé de communiquer au public des éléments précis concernant les
dispositions envisagées. Le 3 novembre, une note adressée aux États membres par la Commission
européenne a cependant « fuité », révélant la véritable nature des propositions formulées en matière de
régulation d'Internet. Il apparaît ainsi que l'administration américaine, sans aucun doute influencée par
les grandes entreprises du secteur du divertissement, souhaite renforcer par la voie de ce traité
commercial la responsabilité des intermédiaires techniques exploitant le réseau Internet.
Les fournisseurs d'accès Internet (FAI) et hébergeurs de contenus pourraient ainsi se voir
juridiquement responsables des agissements de leurs clients, et être contraints – afin de s'exonérer – de
mettre en place des techniques de filtrage du trafic Internet. Les FAI pourraient également être
contraints d'appliquer des dispositifs de type « riposte graduée » conduisant à des restrictions de
l'accès Internet des personnes suspectées d'échanger des oeuvres sous droit d'auteur sans but
commercial. De telles dispositions seraient dangereuses et contraires au bon développement de
l'économie numérique, pilier fondamental de notre croissance économique. Ces mesures auraient
également pour effet de porter un coup fatal à la neutralité du Net, principe essentiel à la sauvegarde de
la concurrence, de l'innovation et des libertés individuelles dans l'environnement numérique.
Ces informations récentes ne font que confirmer les craintes qui s'expriment depuis maintenant
plusieurs mois à l'encontre de l'ACTA, qui est le fruit d'un processus normatif antidémocratique
d'autant plus inquiétant qu'il concerne des sujets intensément débattus au niveau politique, tant en
France et en Europe qu'au niveau international."
Ce qui est grave, c'est que l'ACTA commence une action pour trouver des solutions contre la contrefaçon d'objet, puis dérive dangereusement vers des extrapolations numériques. Comme toujours, les attaques contre internet partent de loin. En plus, le secret qui entoure ces discussions est une atteinte au débat démocratique et même au droit des peuples puisque les pays ne sont même pas au courant de ce que goupillent leurs représentants dans ce genre d'organismes internationaux.
Dernière modification le : 29/11/2009 @ 18:54
Catégorie : INFO
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